Conditions Générales
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site ccl.ma ainsi que les relations contractuelles entre CCL — Centre des Compétences & Leadership (ci-après « CCL ») et toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») souhaitant s'inscrire à l'une de nos formations. En accédant au site et en vous inscrivant à une formation, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Présentation de CCL
CCL — Centre des Compétences & Leadership est un organisme de formation professionnelle basé à Marrakech, Maroc. Nous proposons des formations certifiantes et diplômantes 100% en ligne, reconnues par des institutions nationales et internationales. Siège social : Résidence Najd, étage 2, n°10, Avenue Charaf, 40000 Marrakech E-mail : [email protected] | Tél. : +212 665 06 96 30
3. Inscription et accès
L'inscription à une formation nécessite la création d'un compte sur ccl.ma. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. L'accès aux formations est personnel et non transférable. Toute tentative de partage de compte ou d'accès non autorisé entraînera la résiliation immédiate du compte sans remboursement. CCL se réserve le droit de refuser toute inscription sans avoir à en justifier les motifs.
4. Tarifs et paiement
Les prix des formations sont indiqués en dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises, sauf mention contraire. CCL propose plusieurs modalités de paiement : • Paiement intégral • Paiement en 2 ou 3 tranches selon les formations Le paiement est sécurisé via notre prestataire certifié. En cas de rejet du paiement, l'accès à la formation peut être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Annulation et remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée par e-mail à [email protected]. • Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral • Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement à 50% • Annulation moins de 7 jours avant le début ou après démarrage : aucun remboursement CCL se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d'un nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, un remboursement intégral est effectué.
6. Contenu et propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur ccl.ma (textes, vidéos, documents, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de CCL ou de ses partenaires et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer, vendre ou utiliser à des fins commerciales tout contenu sans autorisation écrite préalable de CCL.
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à : • Utiliser le site et les formations conformément à leur destination • Ne pas perturber le bon déroulement des sessions en direct • Respecter les autres participants et les formateurs • Ne pas enregistrer ni diffuser les sessions sans autorisation • Fournir des informations d'inscription exactes et véridiques
8. Limitation de responsabilité
CCL s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la continuité des formations. Cependant, CCL ne saurait être tenu responsable : • Des interruptions dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté • De l'usage fait par l'Utilisateur des connaissances acquises • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site La responsabilité de CCL est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la formation concernée.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Marrakech.
10. Modifications
CCL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Pour toute question : [email protected]